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Article 1 - Informations légales

1.1 Site : MIKA MIZUTANI, www.mika-mizutani.com

1.2 Éditeur : CODE MM, SARL au capital de 10 000,00 euros, dont le siège social est situé 3 rue Jean de Beauvais, 75005, Paris (FR). RCS Paris, numéro SIREN 493 403 935 représentée par Mika MIZUTANI, en sa qualité de gérante.
Numéro de téléphone : +33 1 43 26 47 72
Adresse de courrier électronique : contact (at) mika-mizutani.com
Directeur de la publication : Mika MIZUTANI

1.3 Conception et réalisation : WESTERN PROMISES, direction artistique par Thomas HERVÉ et développement par Tristan BAGOT.

1.4 Hébergeur : OVH, SAS au capital de 10 059 500 euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59053 Cedex 1, Roubaix (FR). RCS Lille Métropole, numéro SIREN 424 761 419 représentée par Henryk KLABA, en sa qualité de Président de l’entreprise.
Numéro de téléphone : +33 8 203 203 63
 Adresse de courrier électronique : support (at) ovh.com

Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site

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Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
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- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le site afin de procéder à des modifications, mises à jour et suppressions, étant précisé qu’elles s’imposent à l’utilisateur qui doit, en conséquence, se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions d’utilisation en vigueur.

Article 5 - Responsabilités

L’éditeur, ainsi que la société assurant l'hébergement du site et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne du site s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées. L’éditeur et ses prestataires spécialisés se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait.
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- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales.
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Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : CODE MM, 3 rue Jean de Beauvais, 75005, Paris (FR).
L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
La mise en place d'un lien hypertexte vers le présent site est autorisée sous réserve que le site pointant vers le site de l’éditeur ne comporte aucun élément susceptible de porter atteinte aux droits de celui-ci. Dans un tel cas, l’éditeur se réserve la possibilité de demander la suppression du/des liens pointant vers le présent site.
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Article 7 - Collecte de données

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Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'éditeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte de l’utilisateur et sans qu’il ait à donner son autorisation. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
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Article 9 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 10 - Contact

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